DIAG PERIER

Diagnostic gaz obligatoire pour la vente ou la location

Brûleur de gaz allumé avec flammes bleues, utilisant injecteurs modernes pour une combustion efficace et précise. Illustration d’une flamme de gaz naturelle ou de biométhane, avec un contrôle optimal de la combustion.
Phare de gaz lumineux en fonctionnement, flammes bleues visibles dans l’obscurité et illustrant le diagnostic de l’installation de gaz

Le diagnostic gaz dans le Morbihan permet de vérifier la sécurité des installations de gaz naturel ou propane avant toute vente ou location d’un logement. Obligatoire pour les biens dont l’installation a plus de 15 ans, il protège les occupants et sécurise la transaction.

Le diagnostic gaz (état de l’installation intérieure de gaz) vise à évaluer les risques pour la sécurité des personnes dans un logement. Il est obligatoire dès que l’installation a plus de 15 ans, à la vente comme à la location. Sa validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Dans certains cas, un certificat de conformité récent (Qualigaz, Dekra, Copraudit) remplace le diagnostic. Ces règles s’appliquent partout, y compris à Ploërmel, Rennes et plus largement en Bretagne intérieure.

1) Obligations et validité : l’essentiel à retenir

À la vente, le diagnostic doit être fourni au plus tard à la promesse (ou à l’acte) et dater de moins de 3 ans. À la location, il doit être annexé au bail et dater de moins de 6 ans. Si l’installation a fait l’objet d’un certificat de conformité datant de moins de 3 ans (vente) émis par un organisme agréé par le ministère (Qualigaz, Dekra, Copraudit), ce certificat tient lieu de diagnostic. Les conditions de réalisation et le modèle du rapport sont encadrés par des textes officiels (arrêté du 6 avril 2007 modifié ; décret 2016-1104 pour la location).

2) Comment se déroule une visite de diagnostic gaz ?

L’intervention se fait sans démontage et porte sur les parties privatives (logement et dépendances alimentées en gaz). Le diagnostiqueur vérifie :

  • l’état des appareils fixes (chauffage, eau chaude) et leurs raccordements,
  • l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et accessoires,
  • l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion.
    Le rapport suit un modèle réglementaire et décrit les points contrôlés, les anomalies et, le cas échéant, les mesures immédiates de sécurité. Service Public

3) Bien préparer la visite (check-list utile)

Avant le rendez-vous à Ploërmel, Rennes ou ailleurs en Morbihan / Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor :

  • Libère l’accès au tableau gaz, aux chaudières/appareils, au compteur, aux gaînes et aux dépendancesraccordées.
  • Rassemble les factures d’entretien (chaudière, chauffe-eau), les références des appareils, et tout certificat de conformité récent.
  • Vérifie la ventilation des pièces (entrées/sorties d’air non obstruées) et l’évacuation des fumées (conduit, ventouse) : ces points sont contrôlés. 

4) Anomalies A1 / A2 / DGI : ce que signifient les mentions

Les constats sont classés selon leur gravité :

  • A1 : anomalies mineures à corriger ultérieurement ;
  • A2 : anomalies plus sérieuses à corriger rapidement ;
  • DGI (Danger Grave et Immédiat) : coupure de tout ou partie de l’installation et information du distributeur ; remise en service après travaux et levée du DGI.
    Cette grille est utilisée en pratique par les opérateurs et les organismes de référence (Qualitel/INC, réseaux pros). En cas de DGI, l’opérateur condamne l’organe concerné et la remise en gaz n’intervient qu’après correction.

5) Cas pratiques en Bretagne intérieure : quoi anticiper ?

Dans l’ancien bâti du Morbihan (maisons individuelles autour de Ploërmel, Josselin, Guer), les appareils anciens et raccordements souples mal adaptés sont des motifs fréquents d’A2. À Rennes Métropole, surveille l’aération des cuisines/salles d’eau et l’évacuation des produits de combustion en immeuble. En zone rurale des Côtes-d’Armor sud, pense aux dépendances (atelier, garage) quand elles sont reliées au réseau : elles entrent dans le périmètre de contrôle. Les mêmes règles s’appliquent : diagnostiqueur certifié, rapport réglementaire, validité selon l’usage (vente/location). 

6) Après le diagnostic : que faire si des défauts sont relevés ?

  • A1 / A2 : fais intervenir un professionnel (plomberie-chauffage / gaz) pour mettre en conformité : remplacement de flexibles non conformes, pose de robinets adaptés, mise en place d’une ventilation correcte, vérification des conduits.
  • DGI : les travaux sont obligatoires avant tout rétablissement du gaz ; un justificatif (attestation de levée) peut être demandé par le distributeur. Pour une vente, anticiper ces points évite des négociations ou retards à la signature.

Conclusion

Le diagnostic gaz est un contrôle encadré par la réglementation, centré sur la sécurité. Pour vendre ou louersereinement à Ploërmel, Rennes ou dans le Morbihan / Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor, prépare les accès, rassemble les pièces techniques et anticipe les corrections éventuelles. 

Comme pour le diagnostic électricité, le diagnostic gaz fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente dans le Morbihan.

Pour tout devis ou information complémentaire, contactez Diag Perier dès aujourd’hui.

Rappel des repères si l’immeuble date de plus de 15 ans, le diagnostic est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location, et certificat de conformité possible en substitution dans les conditions prévues.